Adoptée le 30 mai 2018, la 5^ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la 4^ème Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT) a été transposée en droit national le 12 février 2020 (Ordonnance n° 2020-115[1]).

Pour rappel, la 4^ème directive avait notamment élargi la notion de Personnes Politiquement Exposées (PPE) au territoire national, renforcé l’approche par les risques et complété, dans le cadre des transferts de fonds, les obligations de recueil d’informations et de vérification d’identité pesant sur les prestataires de services de paiement (PSP).

Pourquoi une 5^ème directive ?  Il s’agit de renforcer le cadre général des obligations en matière de LCB-FT. Elle prend également en compte les nouvelles technologies utilisées comme systèmes financiers de substitution, présentes dans le secteur des actifs virtuels : produits anonymes ou semi-anonymes comme les cartes prépayées, coffres fort, crypto-actifs (type Bitcoin) etc.

Les principales nouvelles mesures de la 5^ème directive :

• L’extension du champ d’application de la 4^ème directive notamment aux crypto-actifs,
• Le renforcement des mesures de vigilance à l’égard des pays tiers à haut risque,
• Le renforcement de la supervision et coopération européenne,
• Le renforcement de la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs et des trusts/fiducies,
• Le renforcement de la surveillance de la monnaie électronique,
• Le renforcement de la légitimité de l’identification numérique.

  FOCUS SUR : L’identification numérique

La 5^ème directive intègre par ailleurs l’utilisation de l’identification numérique telle que définie par le règlement eIDAS n° 910/2014 (Electronical IDentification And trust Services) comme moyen d’identification électronique présentant un niveau de garantie élevé ou substantiel.

Les institutions financières doivent au titre de leurs obligations relatives à la LCB-FT, vérifier les éléments d’identification (KYC) fournis par leur client et en faire de même pour les personnes agissant pour le compte de leur client.

Pour renforcer l’effectivité de ce contrôle, elles doivent vérifier l’identité de leur client en appliquant au moins deux mesures de vérification. L’identification numérique fait désormais partie de la liste des mesures acceptées en matière de contrôle d’identité à distance. Par exemple, elle peut être associée à la copie d’une pièce d’identité recueillie, voire même à un premier paiement des opérations, effectué en provenance ou à destination d’un compte ouvert au nom du client ou encore à une signature électronique.

Les institutions financières en tant que prestataires de service de confiance peuvent ainsi mettre en œuvre l’identification numérique par exemple avec le dispositif FranceConnect[2].
En 2019, Boursorama a été la première banque à proposer FranceConnect pour simplifier l’identification de ses clients via les canaux digitaux, et ainsi améliorer l’expérience utilisateurs.

Le recours à ce système d’identification numérique permet donc aux institutions financières d’optimiser les parcours de gestion et de vente, via l’évolution des dispositifs de contrôle d’identité durant la relation d’affaires.

[1] Ordonnance n° 2020-115, 12 févr. 2020, JO 13 févr 2020 + Décret n° 2020-118, 12 févr. 2020, JO 13 févr. 2020 et Décret n° 2020-119, 12 févr. 2020, JO 13 févr 2020.

[2] France Connect est un dispositif permettant de garantir l’identité d’un utilisateur en s’appuyant sur des comptes existants pour lesquels son identité a déjà été vérifiée.

JM Duphil & A Prat

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